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Le contrat de service public du Groupe La Poste

La loi du 2 juillet 1990 confie au Groupe La Poste quatre missions de service public : le service universel du courrier et colis, l’accessibilité bancaire, la contribution à l’aménagement du territoire et la distribution de la presse.

Un service public citoyen

Des missions qui forgent l’identité du Groupe

Les quatre missions de service public confiées contribuent au maintien et à l’amélioration des liens sociaux caractéristiques de la société française. Elles constituent un facteur de cohésion sociale et territoriale. Elles sont par ailleurs constitutives de l’identité profonde du Groupe et inspirent son comportement d’entreprise citoyenne jusque dans ses domaines d’activité purement commerciaux.
Pour renforcer encore son rôle d’entreprise citoyenne, Le Groupe La Poste développe une politique d’engagements vis-à-vis de ses clients et une politique sociale visant au développement des compétences de ses collaborateurs. Il a par ailleurs placé la Responsabilité Sociale et Environnementale au cœur de sa stratégie.

Le cadre de l’engagement

En mai 2001, le Groupe et l’État ont conclu pour la première fois un contrat de service public. Son rôle ? Définir les conditions et le cadre d'exercice des quatre missions de service public du Groupe grâce à un programme de travail, des engagements de principe et un calendrier pour chaque mission. Pour s’adapter aux évolutions de l’environnement économique, concurrentiel et juridique qui ont pu impacter l’exercice de ces missions, un contrat d’entreprise a été signé le 1er juillet 2013 par l’ensemble des parties prenantes pour la période 2013-2017.

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