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La Poste, acteur public au service de l’intérêt général

La loi du 2 juillet 1990 a confié à La Poste quatre missions de service public qui forgent son identité. Les conditions et le cadre d’exercice de ces missions sont définis dans un contrat qui lie La Poste et l’État depuis 2001.

Des missions au cœur de l’identité postale

Composantes essentielles de l’identité du Groupe La Poste, les missions de service public sont l’expression de sa contribution d’entreprise publique au développement des politiques d’intérêt général. Service universel postal, contribution à l’aménagement du territoire, transport et distribution de la presse et accessibilité bancaire : ces quatre missions de service public confiées à La Poste contribuent au maintien et à l’amélioration des liens sociaux caractéristiques de la société française. Elles constituent un facteur de cohésions sociale et territoriale, ainsi qu’un socle sur lequel La Poste structure son organisation et son fonctionnement. Pleinement intégrées à ses activités, elles demeurent au cœur de la stratégie du Groupe et inspirent ses engagements.

Le cadre de l’engagement

En mai 2001, La Poste et l’État ont conclu un premier contrat d’entreprise. Son rôle ? Définir les conditions et le cadre d'exercice des quatre missions de service public du Groupe grâce à un programme de travail, des engagements de principe et un calendrier pour chaque mission. Pour s’adapter aux évolutions de l’environnement économique, concurrentiel et juridique qui ont pu impacter l’exercice de ces missions, un nouveau contrat d’entreprise a été signé le 1er juillet 2013 pour la période 2013-2017.

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