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Des services postaux partout, pour tous

La loi postale du 9 février 2010 a conduit à la libéralisation complète du marché du courrier depuis le 1er janvier 2011. Elle a également confirmé La Poste dans son rôle de prestataire du service universel pour une durée de quinze ans.

Service garanti sur tout le territoire

« Le service universel postal, précise l’article L1 du Code des postes et des communications électroniques, concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs. »

Qu’entend-on concrètement par service universel postal ?

Le service universel postal comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée. Il prévoit également des services de levée et de distribution 6 jours sur 7 sur tout le territoire.

La Poste établit et tient à jour le catalogue des offres commerciales relevant du service universel postal. Ce catalogue décrit l’ensemble des prestations offertes à tous les usagers, particuliers comme entreprises, et les tarifs en vigueur, régulés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Des objectifs annuels de qualité

Au niveau communautaire, des normes de qualité de service relatives à la durée d’acheminement des courriers entre la date de dépôt de l’expéditeur et la remise au destinataire ont été définies concernant le courrier transfrontière intracommunautaire.

Au niveau national, des objectifs de qualité sont fixés par arrêté du ministre chargé des postes. Ces objectifs annuels, relatifs à la rapidité et la fiabilité des prestations, portent sur les services suivants :

  • la Lettre prioritaire ;
  • la Lettre verte ;
  • la Lettre recommandée ;
  • les avis de réception ;
  • la réexpédition ;
  • le Courrier transfrontière communautaire ;
  • le Colissimo guichet.

En 2016, en matière de qualité de service des produits du service universel postal, la Lettre prioritaire a atteint un niveau de 84,9% des lettres distribuées en J+1 et la Lettre verte a poursuivi sa progression avec une performance de 94,9% de lettres distribuées en J+2 ; 94,0% des Lettres recommandées et 85,1% des avis de réception sont distribués en J+2. La qualité de service du Colissimo guichet est à son plus haut niveau en 2016 avec 92,2% de colis distribués en J+2.

Les résultats de la qualité du service universel postal 2016 (PDF, 2,68Mo)

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